Conditions Générales
d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet mdlproject.be (ci-après « le Site »), exploité par MDL Project, dont le responsable est Marc Delvigne.

En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.

Pour l'application des présentes, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

Site

L'ensemble des pages web accessibles à l'adresse mdlproject.be et ses sous-domaines.

Utilisateur

Toute personne physique ou morale qui accède au Site, à titre gratuit ou dans un cadre professionnel.

Contenu

L'ensemble des textes, images, vidéos, données, documents et éléments graphiques publiés sur le Site.

Services

Les prestations proposées par MDL Project et présentées sur le Site (conseil, accompagnement, etc.).

CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur version la plus récente.

Données personnelles

Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur (nom, e-mail, adresse IP, etc.).

Le Site est accessible librement et gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. MDL Project met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.

L'accès au Site peut être suspendu temporairement, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et notamment à :

• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MDL Project ou de tiers ;
• Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du Site ;
• Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants ou portant atteinte à des tiers ;
• Ne pas utiliser le Site à des fins de prospection commerciale non autorisée (spam, scraping, etc.) ;
• Respecter les lois et règlements en vigueur en Belgique et dans l'Union européenne.

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, articles, études de cas, images, photographies, vidéos, logos, icônes, mise en page, code source, charte graphique — est la propriété exclusive de MDL Project ou fait l'objet d'une licence d'utilisation dûment autorisée.

Ces éléments sont protégés par le droit belge et le droit international relatifs à la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur (loi belge du 30 juin 1994 sur le droit d'auteur).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de MDL Project. Sont notamment interdits :

• La reproduction de tout ou partie du contenu éditorial à des fins commerciales ;
• La revente ou la redistribution du contenu sous quelque forme que ce soit ;
• L'utilisation des éléments graphiques (logo, illustrations) sans accord explicite ;
• L'exploitation automatisée (scraping, crawling) à des fins de captation de données.

Pour toute demande d'autorisation de reproduction ou de réutilisation, il convient de me contacter directement.

MDL Project s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, le Site est fourni « en l'état » et MDL Project ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations publiées.

MDL Project ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
• Des erreurs ou omissions dans le contenu du Site ;
• Des interruptions, pannes ou indisponibilités du Site liées à des causes extérieures (hébergeur, réseau, etc.) ;
• De l'utilisation faite par des tiers des informations disponibles sur le Site ;
• Des dommages causés par des virus ou logiciels malveillants transmis via le Site ou des sites tiers.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte.

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, fournis à titre informatif uniquement. MDL Project ne contrôle pas le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant aux informations, contenus ou services qui y sont proposés.

La présence d'un lien ne constitue en aucun cas une recommandation ou une approbation de la part de MDL Project à l'égard du site concerné.

Tout lien hypertexte pointant vers mdlproject.be depuis un site tiers est soumis à autorisation préalable et écrite de MDL Project. Pour l'obtenir, il convient de prendre contact au préalable.

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Dans le cadre de l'utilisation du Site (formulaire de contact, demande de devis, inscription à la newsletter), MDL Project peut être amené à collecter des données personnelles. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la législation belge applicable.

Tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données détenues ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression des données dans les conditions prévues par le RGPD ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement des données à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, il est possible de me contacter directement ou de consulter la Politique de Confidentialité complète.

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de MDL Project.

En cas de litige, MDL Project s'engage à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. L'utilisateur est invité à prendre contact en priorité pour exposer sa situation.

Si l'utilisateur est un consommateur domicilié dans l'Union européenne, il peut également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour toute question relative aux présentes CGU, toute demande de renseignements ou tout signalement d'un contenu problématique, il est possible de me joindre via les coordonnées suivantes :

MDL Project se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles CGU.